Le site est la propriété de la société LYNNSAT en sa totalité, ainsi que
l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.
Nous n'avons pas de module de gestion de stock en ligne, avant de commander et pour les commandes urgentes il est préferable de nous contacter .
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LYNNSAT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LYNNSAT ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par LYNNSAT sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LYNNSAT confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. LYNNSAT se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antèrieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande LYNNSAT s'engage à livrer à son
transporteur toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un
délai maximum de 72h ouvrés. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec
LYNNSAT à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par LYNNSAT. Toute les commandes passées à LYNNSAT sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La livraison sera effectuée par Taxipost Secur en Belgique, les paquet sont assurés jusqu'à 500 EUR . La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons vers le reste des pays Européens sont possibles, contactez nous par email ou télephone pour les frais d'envois.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Conformément à la loi du 14 juillet 1991 vous avez 7 jours ( à compter du jour de la réception ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, non utilisé(s) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
LYNNSAT
Rue Au Vin 35
9600 Renaix
Belgique
En cas d'exercice du droit de rétractation, LYNNSAT est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en EURO.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la BELGIQUE et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, d'emballage des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LYNNSAT.
En ligne Paypal vous permet de régler dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement temporairement annulée jusqu'à paiement de la totalité de celle ci. Par ailleurs, LYNNSAT se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Nous n'acceptons pas les chèques de toutes sortes. Nous n'acceptons que les modes de paiements disponible sur notre site.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit belge. LYNNSAT ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de LYNNSAT sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Tournai est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Dans tous les cas LYNNSAT ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de LYNNSAT est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché. Vous pouvez nous contacter par émail CONTACT@LYNNSAT.BE
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de LYNNSAT. De plus, LYNNSAT s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
|
|